Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :

«, dès l’apparition de la souffrance liée à pathologie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réaffirmer que les soins palliatifs ont pour objectif d’assurer un soulagement constant de la souffrance, dès l’apparition des besoins liés à l'affection, et non seulement au stade ultime de la vie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.