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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°76 · article premier · déposé le 12 février 2026

Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ils sont intégrés aux soins de support et de confort, destinés à améliorer la qualité de vie et le bien-être de la personne malade. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réintégrer la mention d'une intégration des soins palliatifs et des soins de support et de confort. »

« Il s'agit d'en revenir à la formulation adoptée par l'Assemblée nationale, qui indiquait explicitement que les soins palliatifs sont intégrés aux soins de support, propres à l'oncologie et répondant à des problématiques spécifiques. »

« Ces soins sont complémentaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 46 voix pour, 109 contre

Scrutin public n°5439 · séance du 17 février 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées