Scrutin n°5439 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5439 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

46pour
40abst.
109contre

195 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 195 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 45 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 29
Ensemble pour la République contre 0 26 1
Horizons & Indépendants contre 0 16 0
Droite Républicaine contre 0 8 5
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates contre 2 3 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 1
Non inscrit contre 0 3 1
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 195 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC abstention
Fabrice Barusseau SOC abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Romain Baubry RN contre
Laurent Baumel SOC abstention

10 sur 197 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt (RN), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte