I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de soins ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« et de soins ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« et de soins ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« et de soins ».
« Cet amendement propose de renommer le plan en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins", considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale. »
« Il vise donc une mise en cohérence entre la dénomination du plan et son contenu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°5490
· séance du 18 février 2026
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