À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots

Déposé par Yannick Monnet et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’offrir »

les mots :

« de garantir »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à l'exigence initialement inscrite dans le texte et qui est celle de garantir à chaque personne qui en a besoin un accompagnement et une prise en charge palliative. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 17 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.