À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots

Déposé par Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« prennent en compte »,

le mot :

« assurent la prise en charge ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise, en toute cohérence avec l'objet même de ce texte, de définir l'accompagnement et les soins palliatifs comme étant, notamment et également, un accompagnement de l'entourage de la personne malade. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.