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Adopté Amendement n°215 · article premier · déposé le 16 février 2026

Compléter l’alinéa 4 par le mot

Déposé par Annie Vidal · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par le mot :

« de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rectification rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.