Adopté
Amendement n°24 · article unique · déposé le 23 mars 2026
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« dans le cadre d’une alimentation équilibrée ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.