I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« collectivité européenne d’ ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Collectivité européenne d’ ».
IV – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
V. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence des mots :
« collectivité européenne d’ ».
VI. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18, 22, à la première phrase de l'alinéa 29, et aux alinéas 43, 44, 45, 47, 48, 51 et 52, substituer aux mots :
« la collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer à la troisième occurrence des mots :
« la collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à la seconde occurrence des mots :
« la collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à la seconde occurrence des mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer à la première occurrence des mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
« Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de nommer la collectivité à statut particulier “Alsace” plutôt que “collectivité européenne d’Alsace”. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.