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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°3 · article 1er bis · déposé le 2 avril 2026

Amendement n°3 — Article 1er bis

Déposé par Maxime Michelet et 16 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garant…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.