Adoptée Dossier DLR5L17N53775 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Déposé à l’AN le 17 février 2026, dernière décision le 9 avril 2026, 26 amendements déposés, 15 adoptés.

2 moisde navette

26amendements

15adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

7scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 février 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

1er avril 2026 AN · commission

Réunion de commission

9 avril 2026 AN · séance

Séance publique

9 avril 2026 AN

Décision : adoptée, 132-0

Scrutin n°6076 — 132 pour, 0 contre, 25 abstentions.

9 avril 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

D’après son titre, cette proposition de loi a pour objectif de « garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ». M. Jean-Claude Raux Article 1er · lire en contexte

Cet amendement de bon sens vise à introduire une garantie essentielle dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux : empêcher la disparition des écoles à classe unique.Dans ma circonscription de l’Allier comme dans de… M. Jorys Bovet Article 1er · lire en contexte

Les 13 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°6070 9 avril — L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à enc…	32	40
n°6071 9 avril — L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encad…	72	49
n°6072 9 avril — L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encad…	80	47
n°6073 9 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiqu…	116	0
n°6074 9 avril — L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visan…	83	54
n°6075 9 avril — L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant…	83	62
n°6076 vote d'ensemble 9 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques inte…	132	0

Atelier Les amendements

26 amendements déposés, 15 adoptés. Sorts : adopté 15 · sans suite 5 · rejeté 4 · tombé 2.

Groupe	Déposés	Adoptés
HOR	11	10
EcoS	4	3
LFI-NFP	3	1
UDR	3	0
RN	3	0
Dem	1	1

Dossier Les documents

17 févr. Proposition de loi — Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

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