Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°9 · article 1er bis · déposé le 4 avril 2026

Amendement n°9 — Article 1er bis

Déposé par Jean-Claude Raux et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garant…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.