A l'alinéa 2, après la première occurrence du mot

Déposé par Stéphane Lenormand et 21 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Dispositifce que le texte ajouterait

A l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« propulsion »,

insérer le mot

« auxiliaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propulsion auxiliaire vélique, c’est-à-dire assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent, afin d’éviter des effets d’aubaine. »

« Cette mesure permet de mieux cibler un avantage fiscal, qui constitue une perte de recettes pour l’État, vers des usages effectifs de la propulsion vélique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.