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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°49 · après l'article 7, insérer l'article suivant · déposé le 2 avril 2026

Amendement n°49 — Après l'article 7, insérer l'article suivant

Déposé par Didier Le Gac · Ensemble pour la République · sur le Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLFSS.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.