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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°3 · article premier · déposé le 2 avril 2026

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« le dépassement des repères de consommation »

les mots :

« la consommation excessive ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d’alcool » celle de « consommation excessive d’alcool ». Cette formulation apparaît à la fois plus claire pour le grand public et plus directement compréhensible. Elle est en outre davantage en cohérence avec les messages de santé publique, qui privilégient des termes simples et accessibles afin de favoriser leur appropriation par tous. »

« Cet amendement a été travaillé avec Vin et Société et le Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.