Supprimer le dernier alinéa.
« Le présent sous-amendement vise à exclure les compagnies d'assurance privées à but lucratif des opérateurs pouvant réaliser des actions d'information et de sensibilisation au sein des entreprises. »
« Sous couvert de favoriser la prévention, ces actions pourraient surtout être une occasion, pour les assureurs privés, de gagner des parts de marché, au détriment des acteurs non-lucratifs, alors que bien d'autres acteurs sont déjà en mesure de mener cette sensibilisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →