Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou dans le cadre d’actions visant à prévenir les infractions prévues au titre 3 du livre 2 du code de la route ».
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la prévention et à la sécurité routière. »
« En l’état du texte, seules sont exclues les personnes participant à des actions de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogues. Cette exclusion apparaît toutefois insuffisante. »
« Les rassemblements festifs se tenant fréquemment dans des lieux nécessitant l’usage de véhicules, des initiatives visant à promouvoir des comportements responsables en matière de conduite, comme la prévention de l’alcool au volant, sont essentielles à la sécurité des participants. »
« À défaut de précision, ces acteurs pourraient être exposés à un risque pénal de nature à décourager des actions de prévention, pourtant nécessaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →