Amendement n°67 — Article premier

Déposé par Jean-Claude Raux et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.