Rejeté
Amendement n°318 · article 18 · déposé le 29 avril 2026
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 36 par les mots :
« et des menaces terroristes ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 36, après le mot :
« nationale »
insérer les mots :
« et des menaces terroristes ».
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes. »
« En l’état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en ce qu’il ne permet pas d’appréhender l’ensemble des finalités pour lesquelles le dispositif est susceptible d’être déjà mobilisé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°6409
· séance du 7 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées