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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°450 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :

« L’intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à la décision. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des technologies de rupture. »

« Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l’intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère transversal et structurant. »

« Au-delà de ses seules applications, l’IA doit irriguer l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et à l’aide à la décision. »

« Cet amendement permet d’aligner le rapport annexé avec les exigences opérationnelles et avec l’ambition de transformation des capacités portée par la loi de programmation actualisée »

« A l’heure où les données deviennent une ressource stratégique majeure, il souligne l’importance de concrétiser l’objectif de doter le ministère des Armées d’une solution souveraine et adaptée de traitement massif de données et d'aide à la décision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 41 voix pour, 3 contre

Scrutin public n°6432 · séance du 7 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées