À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« chaque année »
les mots :
« à chaque changement d’adresse ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alléger le dispositif d'actualisation des informations qui, dans sa version initiale, enjoint aux Françaises et aux Français de déclarer chaque année à l'administration chargée du service national, et ce jusqu'à leur 50ans, tout changement relatif aux informations mentionées à l'article L. 113‑2 ou confirment, après vérification, l’exactitude de ces informations. »
« Cet amendement propose de procéder à une actualisation des informations à chaque changement d'adresse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.