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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°509 · article 23 · déposé le 29 avril 2026

À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot :

« sensibilisation »

insérer les mots :

« , excluant tout maniement d’armes, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la formation prévue pendant la nouvelle "journée de mobilisation" exclue tout maniement d'armement. Lors de l'examen en commission de la défense, le gouvernement a en effet indiqué que la journée de mobilisation inclurait une "épreuve de tirs". Notre groupe s'y oppose fermement et propose donc d'exclure explicitement tout maniement d'armes par les jeunes concernés par cette journée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 23 voix pour, 63 contre

Scrutin public n°6708 · séance du 18 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées