À la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots

Déposé par Anna Pic et 66 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots :

« à leur engagement associatif et »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives à l'engagement associatif des appelés du service national volontaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 22 voix pour, 64 contre

Scrutin public n°6709 · séance du 18 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées