Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°607 · article 23 · déposé le 29 avril 2026

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« Elle évoque les enjeux de l’Europe de la défense. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.