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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°658 · article 23 · déposé le 29 avril 2026

Rédiger ainsi l’alinéa 28

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 28 :

« Art. L. 114‑3 . – Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation comportant une sensibilisation au droit international, notamment au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères. Ils sont également sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté, aux enjeux liés aux questions de reproduction sociale ainsi qu’aux activités mémorielles. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de contester le récit entourant cette nouvelle journée de "mobilisation". Le groupe GDR défend l’idée d’une journée qui, en continuité avec l’école, contribue à former des citoyens plutôt que de futurs soldats. Pour former des citoyens éclairés, il est essentiel de leur proposer un enseignement portant sur les questions d’histoire et de droit international. C'est ce que propose cette nouvelle rédaction. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.