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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°659 · article 23 · déposé le 29 avril 2026

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article transforme la journée de défense et citoyenneté en une « journée de mobilisation » en recentrant son contenu sur les sujets liés à la défense et à la connaissance des forces armées. »

« Si la journée de défense et citoyenneté est contestable sur la forme, la journée de mobilisation transforme un journée à vocation d’éveil à la citoyenneté en »

« marchepied pour l’intégration des élèves au sein du service militaire volontaire. En effet, il est précisé qu’un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, l’aptitude et la motivation des élèves pour intégrer les forces armées sera remis aux élèves. Ce questionnaire vise donc à établir une base de données de candidats potentiels à l’intégration du service militaire et à faciliter la mobilisation en cas de menace. »

« C’est pourquoi, les co-signataires de cet amendement proposent de supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.