Supprimer les alinéas 1 et 2

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La suppression des termes "ainsi que" porte atteinte à la cohérence de l'alinéa 28. Sans modifier l'intention et le dispositif visé par cet amendement, ce sous amendement permet de préserver la cohérence des matières visées par le décret en Conseil d’État mentionné à l'alinéa 28 de l'article 13. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.