Rejeté
Amendement n°13 · article 1er bis a · déposé le 7 mai 2026
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Philippe Fait et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap