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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°16 · article 3 · déposé le 7 mai 2026

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle peut associer différents professionnels concourant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, afin de favoriser la complémentarité de leurs interventions. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). »

« Une telle approche permet de renforcer la complémentarité des interventions autour de l’élève, de mieux articuler les pratiques professionnelles et de diffuser une culture commune de l’inclusion scolaire, et correspond à une recommandation de la Cour des comptes dans son rapport relatif à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 94 voix pour, 1 contre

Scrutin public n°6508 · séance du 11 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées