Scrutin n°6508 — adopté /// 11 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6508 · 11 mai 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

94pour
24abst.
1contre

119 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 41 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 23
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 1 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour

10 sur 121 — afficher tout

Au mot près Le débat

Un an après l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, nous l’examinons à nouveau. Mme Julie Delpech (EPR), Présentation · lire en contexte
Comme en première lecture, le groupe Union des droites pour la République votera en faveur de ce texte qui, bien que perfectible, apporte des réponses concrètes aux difficultés que rencontrent chaque jour à l’école les enfants en situation… M. Maxime Michelet (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 419 interventions de la séance →

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