Adopté
Amendement n°36 · article 1er ter · déposé le 9 mai 2026
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« humain »
insérer les mots :
« pendant le temps scolaire ou le temps de pause méridienne ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« pendant le temps scolaire ou le temps méridien ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.