Adopté
Amendement n°40 · article 2 · déposé le 9 mai 2026
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« écarts territoriaux »
les mots :
« différences entres les académies »
III. – . En conséquence, à la quatrième phrase dudit alinéa 2, substituer au mot :
« mobilisés »
les mots :
« mis en œuvre ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« état des lieux »
le mot :
« bilan ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.