Adopté
Amendement n°90 · article 4 · déposé le 7 mai 2026
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel · Socialistes et apparentés · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« politique »,
insérer les mots :
« de sobriété, ».
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l’eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →