I. – À la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, ».
II. – À la fin de la même dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
« Les données scientifiques des territoires historiquement les plus concernés par la prédation du loup démontrent que les mesures de protection non-létales sont les plus efficaces pour protéger les troupeaux. »
« Cet amendement vise alors à ce que des démarches de protection non-létales visant à réduire la vulnérabilité des troupeaux équins et bovins soient systématiquement demandées aux éleveurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.