Rejeté
Amendement n°547 · avant l'article 5 · déposé le 13 mai 2026
À l’intitulé du chapitre I er du titre III, après le mot :
« agriculteurs »,
insérer les mots :
« , les vignerons ».
« Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement dans l’intitulé du chapitre les objectifs poursuivi par le chapitre en affirmant explicitement l’enjeu du stockage de l’eau pour les activités agricoles et viticoles ainsi que pour l’ensemble des usages des territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.