Non soutenu
Amendement n°1822 · avant l'article 5 · déposé le 15 mai 2026
À la fin de l’intitulé chapitre Ier du titre III, supprimer les mots :
« et l’ensemble des usagers ».
« Le présent projet de loi est un texte d'urgence agricole. Son intitulé même le rappelle : il s'agit d'un projet de loi « d'urgence pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ». Cette urgence est réelle : les sécheresses estivales à répétition menacent directement la capacité de production des exploitations, compromettent la souveraineté alimentaire nationale et accélèrent la disparition des exploitations dans les bassins versants les plus exposés. »
« Le titre initial du chapitre 1er, « Développer le stockage de l'eau pour les agriculteurs », reflètait fidèlement cette priorité : c'est aux agriculteurs que ce texte est destiné, c'est leur activité qui est en danger, c'est leur capacité à produire qu'il s'agit de sécuriser. La modification apportée en commission, en ajoutant « et l'ensemble des usagers », dilue cette priorité et brouille le message politique du texte. »
« Certes, le stockage de l'eau bénéficie à terme à l'ensemble des usagers, qu'ils soient industriels, collectivités ou particuliers. Mais l'ajout de cette mention dans l'intitulé même du chapitre n'est pas anodin : il déplace le centre de gravité du dispositif, de l'urgence agricole vers une gestion générale de la ressource en eau, relevant d'une logique différente et d'un véhicule législatif différent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.