À l’intitulé du chapitre I er du titre III, après le mot

Déposé par Fabrice Brun et 9 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé du chapitre I er du titre III, après le mot :

« développer »,

insérer les mots :

« et sécuriser ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.