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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°556 · article 4 · déposé le 13 mai 2026

À l’alinéa 24, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 24, après le mot :

« volaille »,

insérer les mots :

« , y compris lorsqu’elles sont incorporées dans des produits transformés, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à éviter que les objectifs applicables aux viandes servies en restauration collective ne soient contournés par le recours à des produits transformés. Les préparations alimentaires contenant de la viande représentent une part importante des repas servis. Il est donc nécessaire que les exigences d’origine s’appliquent également lorsque les viandes bovines, porcines, ovines ou de volaille sont incorporées dans des produits transformés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 46 voix pour, 32 contre

Scrutin public n°7060 · séance du 29 mai 2026