À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« ainsi qu’une représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental ».
« Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental. »
« Les organisations syndicales connaissent les réalités territoriales. Leur participation au sein des comités de pilotage régionaux apparaît donc nécessaire afin de garantir une prise en compte effective des réalités agricoles dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces projets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.