Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1231 · article 4 · déposé le 15 mai 2026

I. – À l’’alinéa 24 substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’’alinéa 24 substituer aux mots :

« et de volaille »,

les mots :

« de volaille et de gibier ».

II. – En conséquence, au même alinéa 24, après le mot :

« élevés »

insérer les mots :

« ou prélevés »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à donner une meilleure visibilité à la viande de gibier et à garantir une provenance 100% française dans la restauration collective de l'Etat. Grâce notamment au label "Gibier de France", la restauration collective publique dispose désormais d'une certification qui démocratise la consommation du gibier et garantit une viande traçable, durable et de qualité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 44 voix pour, 55 contre

Scrutin public n°7059 · séance du 29 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées