Scrutin n°7059 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7059 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

44pour
4abst.
55contre

103 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 42 2 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 1 4 2
Droite Républicaine contre 0 5 1
Écologiste et Social contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Benoît Biteau EcoS contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem non-votant

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Au mot près Le débat

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Le code de la commande publique dispose que les marchés sont passés en lots séparés. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 763 interventions de la séance →

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