I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut être fixé en tenant compte du nombre minimal de spécimens compatible avec un état favorable de conservation. »
les mots :
« est fixé de manière à ne pas nuire à l’état de conservation favorable du loup. »
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa 9.
« Cet amendement vise à apporter de la cohérence au texte en supprimant l’alinéa 9 qui entre en contradiction avec l’alinéa 10. En effet, si le nombre maximal de loups pouvant être détruits correspond à la différence entre la population lupine estimée et le nombre minimal de spécimens compatible avec un état de conservation favorable, il ne sera plus possible une fois le plafond atteint d’autoriser l’abattage d’autres spécimens sans compromettre cet état de conservation favorable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.