Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis ) Les mots : « peuvent convenir » sont remplacés par le mot : « conviennent » ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre les tunnels de prix systématiques dans les contrats de vente de produits agricoles. »

« Les tunnels de prix sont une avancée considérable pour garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs et agricultrices. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 30 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.