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Rejeté Amendement n°2226 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 15 mai 2026

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L

Déposé par Mickaël Cosson et 36 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 212‑5 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et prend en compte les dispositions de l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à davantage tenir compte des enjeux de souveraineté alimentaire dans la planification locale de l’eau. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.