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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°2268 · article 19 bis · déposé le 15 mai 2026

Supprimer les alinéas 8 à 11

Déposé par Éric Martineau et 34 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 8 à 11.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 34 voix pour, 22 contre

Scrutin public n°7171 · séance du 30 mai 2026