Scrutin n°7171 — adopté /// 30 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7171 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

34pour
26abst.
22contre

82 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 3 0 26
Ensemble pour la République pour 15 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN abstention
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Lisa Belluco EcoS contre
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour

10 sur 84 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois (RN), Article 19 bis · lire en contexte
L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 21 · lire en contexte
Les 709 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 juil. Décision — Sénat : modifié
6 juil. Dépôt d'un projet de loi
6 juil. Convocation d'une CMP
17 juil. Décision de la CMP : Accord
20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224
21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme