Adopté
Amendement n°2294 · article premier · déposé le 19 mai 2026
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« incluent »
les mots :
« peuvent inclure ».
« Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi les projets d’avenir agricole. »
« S’il est légitime d’inclure cette filière dans le champ des PAA, il n’y a pour autant pas lieu de n’autoriser la reconnaissance que de projets de transformation de produits de la chasse, à l’exclusion de tous les projets portés par les filières agricoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →