Adopté Scrutin public ordinaire n°6757 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

113pour

1abst.

36contre

150 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	49	0	0
Ensemble pour la République	pour	19	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0
Droite Républicaine	pour	13	0	0
Horizons & Indépendants	pour	13	0	0
Les Démocrates	contre	10	2	0
Socialistes et apparentés	contre	0	8	1
Écologiste et Social	contre	0	8	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0
Non inscrit	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Maxime Amblard	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Thibault Bazin	DR	pour
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Benoît Biteau	EcoS	contre
Sophie Blanc	RN	pour

10 sur 151 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous examinons la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.En préambule, je souhaite rappeler les contraintes… M. Philippe Gosselin Présentation · lire en contexte

Ce texte touche au cœur même du processus de décolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie, un territoire qui demeure, je le rappelle parce que cela semble déranger une partie de cet hémicycle, inscrit sur la liste des territoires à… Mme Sabrina Sebaihi Discussion générale · lire en contexte

Les 604 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme