Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°2355 · après l'article 7 · déposé le 20 mai 2026

Sous-amender l’amendement 2773 comme suit

Déposé par Pierre Cazeneuve et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Dispositifce que le texte ajouterait

Sous-amender l’amendement 2773 comme suit :

Après les mots « au cas par cas » supprimer les mots « après avis de la commission locale de l’eau lorsqu’elle existe, »

Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.