Adopté
Amendement n°90 · article 1er a · déposé le 24 juin 2026
Supprimer l’alinéa 15.
« Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 qui prévoit que « les statuts des fédérations délégataires favorisent une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de leurs organes dirigeants ». »
« Cette disposition n’est pas nécessaire puisqu’elle est moins-disante que celle figurant déjà à l’article L. 131‑8 du code du sport qui prévoit que les fédérations inscrivent dans leurs statuts « l e fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes n’est pas supérieur à un ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.